Colloque

L'accessibilité des documents nécessaires à l'enseignement et la législation relative au droit d'auteur

R. Moore

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R. Moore

Résumé du colloque

Les méthodes pédagogiques nouvelles exigent un accès facile et rapide à des documents qui souvent font l'objet d'un droit d'auteur; des dispositifs perfectionnés favorisent cet accès. La présente loi canadienne du droit d'auteur, par ses restrictions, peut toutefois compromettre les progrès escomptés: datant de 1921, elle ignore aussi bien les techniques modernes de reproduction que la technologie éducative. Les unions internationales responsables de la propriété intellectuelle et divers états sont à la recherche de formules qui, dans le respect du droit d'auteur, favoriseraient l'accès aux œuvres protégées. La législation canadienne est en révision, on prévoit pour bientôt une réforme qui permettrait aux éducateurs de mieux connaître leurs besoins. Dans cet esprit, le Service général des moyens d'enseignement a élaboré des vues qui devraient servir de base à d'éventuelles négociations. Ces vues impliquent une approche particulière du droit d'auteur; elle permettrait d'entrevoir des dispositions législatives qui normaliseraient une situation par trop confuse.

Contexte

Section :

Éducation

Thème du colloque :

Éducation

Hôte : Université de Sherbrooke

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