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L'ALÉNA et l'environnement : Bilan d'une décennie de gouvernance environnementale dans un contexte d'intégration commerciale

Karel Mayrand
Marc Paquin
KM

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Karel Mayrand

Résumé du colloque

L'intégration économique nord-américaine amorcée par l'entrée en vigueur de l'ALÉNA en 1994 a donné lieu à plusieurs innovations en matière de gouvernance du commerce international et de l'environnement. L'intégration de dispositions de nature environnementale au sein de l'Accord commercial lui-même et la signature d'un accord parallèle sur l'environnement donnant naissance à une commission tripartite de coopération environnementale (CCE) ont jeté les bases d'un régime de gouvernance environnementale complexe. Aux termes de dix années d'intégration économique à l'échelle continentale, il convient de poser un regard rétrospectif sur les forces et les faiblesses du régime de gouvernance environnementale et d'analyser de manière prospective si ce régime est toujours approprié dans le contexte d'un approfondissement de l'intégration économique nord-américaine. En d'autres termes : disposons-nous des instruments de gouvernance environnementale appropriés pour faire face aux défis posés par une intégration accrue des marchés ? La communication proposée analysera dans un premier temps le bilan de la gouvernance environnementale de l'ALÉNA à trois niveaux : l'efficacité des clauses environnementales de l'ALÉNA en regard de ses impacts sur l'environnement, le bilan de la CCE en matière de coopération environnementale, et une analyse des mécanismes de participation du public à l'échelle continentale. Dans un second temps, la présentation soulignera les limites actuelles de ce système de gouvernance et proposera des avenues pour le renforcer dans le contexte d'un approfondissement de l'intégration économique nord-américaine.

Contexte

Section :
Mondialisation et développement durable : environnement, acteurs sociaux et institutions au coeur de la gouvernance
news icon Thème du colloque :
Mondialisation et développement durable : environnement, acteurs sociaux et institutions au coeur de la gouvernance
manager icon Responsables :
Philippe Le Preste
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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