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L'arbitrage entre les droits individuels et l'intérêt collectif: les articles 1 et 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

J. Woehrling
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J. Woehrling

Résumé du colloque

Le mécanisme juridique traditionnel qu'on retrouve dans la plupart des Chartes constitutionnelles et dans les conventions internationales relatives aux droits fondamentaux consiste à faire arbitrer les conflits entre les droits individuels et l'intérêt collectif par les tribunaux; ceux-ci par conséquent se voient reconnaître le pouvoir de remettre en cause les choix socio-politiques du parlement et du gouvernement. L'article 1er de la Charte constitutionnelle de 1982 correspond à ce modèle traditionnel. Cependant, la Charte innove en permettant également (article 33) au législateur fédéral et provincial de déroger aux droits fondamentaux par une simple déclaration expresse. Le seul contrôle applicable à l'utilisation de la "clause de dérogation expresse" réside dans le processus électoral. Ici, ce sont donc les gouvernements, appuyés sur leur majorité parlementaire, qui conservent le monopole de l'arbitrage entre les droits individuels et les droits collectifs. La communication sera consacrée à analyser les avantages et les inconvénients respectifs des deux systèmes, à la lumière de l'expérience canadienne et du droit comparé.

Contexte

Section :
Sciences juridiques
news icon Thème du colloque :
Sciences juridiques
host icon Hôte : Université du Québec à Trois-Rivières

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Titre du colloque :

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