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L'article 2A de la Charte canadienne des droits et libertés et l'objection de conscience fondée sur l'éthique personnelle

P. Patenaude
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P. Patenaude

Résumé du colloque

L'article 2A joint à la liberté de religion, qui était déjà prévue à la Déclaration canadienne des droits, la liberté de conscience. Cet ajout modifiera-t-il le statut juridique des objecteurs? Jusqu'ici, il appert que seule l'objection fondée sur un credo religieux jouissait de privilèges juridiquement protégés. Pourra-t-on à l'avenir dispenser les objecteurs qui plaideront une éthique philosophique personnelle? L'objection de conscience se présente surtout lorsqu'une personne refuse d'être incorporée aux forces armées, à un syndicat, ou dans un système scolaire public.

Contexte

Section :
Sciences juridiques
news icon Thème du colloque :
Sciences juridiques
host icon Hôte : Université du Québec à Trois-Rivières

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Titre du colloque :

Sciences juridiques
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