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Le cadastre, l'arpenteur-géomètre et l'éthique

Constant Rivest
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Constant Rivest

Résumé du colloque

Le cadastre, institué en 1860 pour servir de base au système de publicité foncière, fut conçu pour identifier, individualiser les immeubles. À cette fin, le cadastre illustrait chaque immeuble sur un plan, lequel était accompagné du livre de renvoi où était portée une description sommaire de l'immeuble. Le nouveau Code civil du Québec conserve sa fonction de base au cadastre, qui devient le registre, non seulement de l'immatriculation des immeubles, mais aussi, de leurs limites, leurs mesures et leur contenance. Le nouveau système ne pose aucun problème, ni n'impose aucun degré de précision : l'article 977 décrit comment les limites d'un fonds sont déterminées, et l'article 2996 constitue un outil de perfectionnement du cadastre. Par ailleurs, très peu d'immeubles ont eu leurs limites légalement déterminées par le seul mode prévu en droit : le bornage. Aussi, il est difficile de représenter avec exactitude sur le plan cadastral des limites dont la position n'est pas reconnue. La Loi sur le cadastre commande désormais un plan numérique, informatique. Cependant, les systèmes de contrôle des mesures et superficies élaborés par le ministère forcent les arpenteurs-géomètres à modifier les mesures des immeubles, et ce faisant, on modifie les moyens qu'ont les propriétaires de prouver l'étendue de leur droit de propriété. Dans bien des cas, lorsqu'une opération cadastrale est requise, ces systèmes peuvent forcer l'arpenteur-géomètre à falsifier ses données. La rigidité des normes concernant la correction cadastrale empêche même l'application de l'article 2996. Pour l'arpenteur-géomètre conscient de son rôle d'officier public, chargé de n'enregistrer que la plus stricte vérité, la pratique de l'arpentage dans le contexte du nouveau cadastre devient extrêmement difficile. Il aura bien du mal à vivre à l'aise avec son éthique professionnelle tout en falsifiant des données simultanément.

Contexte

Section :
Éthique de l'oekoumène
news icon Thème du colloque :
Éthique de l'oekoumène
manager icon Responsables :
François Brochu
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Titre du colloque :

Éthique de l'oekoumène
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Thème du colloque :

Éthique de l'oekoumène
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