Colloque

Le Canada maritime : un territoire inachevé

Christian Bouchard

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Christian Bouchard

Résumé du colloque

Le Canada maritime s’étend sur trois océans (Atlantique, Arctique et Pacifique) et couvre quelque 3,7 millions de km². Il est d’abord formé par les eaux intérieures et la mer territoriale, mais il comprend également la zone contiguë, la zone économique exclusive et le plateau continental. Formellement, ce territoire est encore aujourd’hui largement inachevé alors que toutes les frontières maritimes internationales du Canada n’ont pas encore fait l’objet d’un accord de délimitation et que d’autres ne sont qu’incomplètement délimitées, que les revendications canadiennes sur les eaux de l’archipel arctique sont toujours contestées par de nombreux États dont les États-Unis, et, que le processus de délimitation du plateau continental n’est pas complété. Dans ce contexte, il convient de faire le point sur les aspects territoriaux du Canada maritime en considérant notamment l’historique de la territorialisation maritime, les enjeux qui influencent la pratique canadienne en la matière, ainsi que les règles établies par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (1982). Enfin, sur le plan intérieur, cet espace apparaît également inachevé dans la mesure où certaines frontières pourraient être remises en cause et que les ressources océaniques demeurent un élément de négociations entre les gouvernements fédéral et provinciaux.