Colloque

Le Code du Travail du Québec: Principales orientations

R.P. Gérard Hébert

Membre a labase

R.P. Gérard Hébert

Résumé du colloque

Avant d'être adopté dans sa forme définitive, le 22 juillet 1964, le nouveau Code du Travail du Québec connut plusieurs transformations: on peut distinguer quatre versions du Bill 54. Par rapport au droit d'association, le changement le plus important apporté par le Code a trait au champ d'application de la loi. Plusieurs catégories nouvelles pourront bénéficier des avantages de la loi. Le Code n'apporte pas de changement majeur au régime de l'accréditation. Celle-ci ne s'accorde que pour les employés d'un seul employeur. La négociation à l'échelle de l'industrie ou à l'échelle de la région demeure donc sur une base volontaire. La transformation la plus radicale a trait au règlement des conflits. Le Code supprime la seconde étape des procédures auxquelles les parties doivent se soumettre avant d'acquérir le droit de grève ou de lock-out. De plus, les employés des services publics retrouvent le libre exercice du droit de grève; si la santé et la sécurité publiques sont en cause, le gouvernement se réserve le droit d'instituer une commission d'enquête et celui de demander à un juge de la Cour supérieure l'émission d'une injonction temporaire. L'ensemble des innovations qu'introduit le Code manifeste une importante libéralisation de nos lois en matière de relations de travail.