Communication

Le conseiller à l'éthique fédéral devrait-il devenir un chien de garde indépendant se rapportant au Parlement ?

Denis Saint-Martin

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Denis Saint-Martin

Résumé de la communication

Que cela lui plaise ou non, le Conseiller en éthique du gouvernement fédéral est devenu depuis quelques mois un objet central de débat politique au Canada. Les leaders des quatres partis d'opposition, de même que les médias et les analystes, dénoncent à l'unisson le manque d'indépendance du Conseiller en éthique et tous s'entendent pour réclamer la création d'un organisme véritablement indépendant du pouvoir exécutif qui relèverait du Parlement, selon le modèle des institutions qui ont une fonction de "chien de garde" et de surveillance, comme par exemple le Vérificateur général ou la Commission de la fonction publique. Au-delà des allégations concernant le Premier Ministre et de ses intérêts dans le terrain de golf adjacent à l'Auberge Grand-Mère, la question de l'indépendance d'un tel organisme mérite réflexion car dans le feu de l'action, les acteurs politiques ont tendance à préconiser des solutions en apparence faciles qui soulèvent cependant des problèmes de faisabilité trop souvent relégués à l'arrière-plan. La question qui sera explorée dans ce texte, n'est pas de savoir si la création d'un Commissaire à l'éthique indépendant constitue oui ou non une "bonne" idée, mais plutôt de savoir si une telle suggestion peut réellement être mise en place dans un système de gouvernement parlementaire comme le nôtre. Cette question sera abordée à l'aide de la méthode comparative en effectuant une analyse des juridictions au Canada, aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en Australie ou de tels organismes de surveillance de l'éthique en politique ont été mis sur pied depuis les années 1970. En politique - et surtout en campagne électorale - il est de bonne guerre d'accuser le gouvernement de ne pas être allé assez loin lorsqu'il a créé le Bureau du conseiller en éthique en 1994. En effet, celui-ci ne jouit pas d'un degré important d'autonomie face au pouvoir gouvernemental. Bien qu'il fasse partie du Ministère de l'industrie, le Conseiller est nommé par le Premier Ministre et réalise des enquêtes - à la demande expresse du Premier Ministre - sur des "allégations à l'endroit des ministres et des hauts fonctionnaires, relativement à des conflits d'intérêts ou du lobbying". En anglais, on utilise le terme arm's length pour parler de l'indépendance d'un organisme administratif vis-à-vis du pouvoir exécutif. Or, dans le cas du Conseiller en éthique, force est d'admettre que son indépendance ne se mesure pas en termes de "longueur de bras" mais plutôt en "longeur de bout de petit doigt". Mais est-il vraiment possible d'aller plus loin comme le prétendent en ce moment les journalistes et l'opposition politique ? Peut-on vraiment faire du Conseiller en éthique un organisme indépendant semblable au Vérificateur général ? Si le Conseiller en éthique relevait du Parlement et était véritablement indépendant, à partir de quels critères et procédures déciderait-il d'amorcer des enquêtes à l'endroit des ministres et des hauts fonctionnaires ? Le mandat de l'actuel Conseiller en éthique parle "d'allégations relativement à des conflits d'intérêts". Or, la notion d'allégation est extrêmement subjective. En fonction de quels principes reconnus une telle notion peut-elle être opérationnalisée et rendue plus ou moins objective ? C'est ce genre de questions qui seront discutées dans ce texte.

Contexte

Section :

Administration et management publics

Domaine de la communication :

Administration et management publics

Hôte : Université Laval

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