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Le droit d'auteur et son exercice face à des pratiques artistiques

Ghislain Roussel
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Ghislain Roussel

Résumé du colloque

La communication consiste à présenter les objectifs sous-jacents à la législation canadienne du droit d'auteur; à en décrire les principes au regard des autres lois de propriété intellectuelle au Canada; à décrire les œuvres que le droit d'auteur protège; à identifier les bénéficiaires de ces droits à la fois économiques et moraux; à énoncer les exceptions et les limitations de ces droits; à résumer les recours applicables en cas de non-respect de ces droits; à élaborer sur l'exercice de ces droits économiques et moraux, à expliquer le régime contractuel au regard de pratiques artistiques traditionnelles et technologiques : comment les droits des auteurs s'exercent et, surtout, sont administrés par l'artiste, un éditeur ou un producteur ou par une société de gestion collective de droits; à démontrer en quoi l'exercice des droits des auteurs pourra également être confronté aux législations adoptées par le gouvernement du Québec en matière de statut de l'artiste; enfin, à fournir quelques renseignements supplémentaires en ce qui concerne la révision de la loi sur le droit d'auteur et ses implications sur les pratiques artistiques.

Contexte

Section :
Recherche : Arts et Culture
news icon Thème du colloque :
Recherche : Arts et Culture
host icon Hôte : Université du Québec à Chicoutimi

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Titre du colloque :

Recherche : Arts et Culture
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