Colloque

Le droit de « participation » des minorités à la vie publique des États et son impact sur les relations internationales

Ingride Roy

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Ingride Roy

Résumé du colloque

L'existence de « groupes en situation minoritaire » ou de « minorités » sur le territoire de la majorité des États dans le monde constitue une réalité qui entraîne des problèmes auxquels la Communauté internationale et certaines communautés régionales ont tenté d'apporter des réponses. Pour ce faire, elles ont élaboré deux droits parallèles, à savoir un « droit des minorités » et un « droit des peuples autochtones ». Les instruments internationaux élaborés dans le cadre de ces deux droits ont mis l'accent sur la question de la protection des groupes, mais ont également souligné, bien qu'encore timidement, la nécessité d'assurer la participation effective de ces groupes à la vie publique, sociale, culturelle et économique des États qui les abritent. Ce nouveau « droit de participation » en formation entraîne une réflexion sur la nécessité de revoir la conception traditionnelle de l'État et amène à considérer la mise en place de nouveaux aménagements des pouvoirs au sein des États pour assurer une participation aux minorités. Les États doivent donc s'interroger sur les moyens à leur disposition pour mettre en oeuvre ce nouveau droit de manière à répondre à chaque situation minoritaire particulière existante sur leurs territoires. Ces situations pouvant être fort différentes d'un État à l'autre, le nouvel aménagement des pouvoirs pourra se faire à l'aide de différents moyens que l'on peut qualifier d'intégratifs ou d'autonomistes. Tous les moyens ou agencements choisis par les États pour assurer la participation des minorités pourraient avoir un impact, plus ou moins grand selon le cas, sur les relations internationales des États concernés. La participation des minorités au processus décisionnel pourrait influencer la position et l'approche d'un État donné dans ses relations internationales à l'égard de questions qui intéressent plus particulièrement les minorités. Elle pourrait même justifier la présence de certains de leurs membres comme représentant à part entière au sein d'institutions internationales auxquelles est partie l'État concerné. C'est le cas notamment en Finlande où un représentant spécifique de la minorité suédoise vivant sur les Îles d'Aland siège au Parlement du Conseil nordique et au Parlement européen, de même qu'au Danemark où un représentant spécifique de la minorité féroïenne des Îles Faroes et un représentant spécifique de la population autochtone du Groënland siègent sur ces deux mêmes parlements. Les solutions qui impliquent plus particulièrement une dévolution de pouvoirs exclusifs en faveur des minorités elles-mêmes, sous forme d'autonomie territoriale ou personnelle, pourront d'autant plus avoir un impact sur les relations internationales de l'État concerné. Selon l'étendue des pouvoirs et le sujet des compétences accordées aux minorités de même que selon les modalités d'exercice de ces pouvoirs, la participation des minorités à la vie publique de l'État sur certaines questions exclusives pourrait s'étendre à une participation directe dans le cadre d'institutions spécifiques au niveau international. Ce n'est pas par hasard que des représentants des populations samis de Suède, de Norvège et de Finlande coopèrent directement entre eux au sein du Conseil des Parlements samis pour discuter de problèmes régionaux concernant ces groupes. D'autres exemples pourraient être cités ici. Ce qu'il faut retenir c'est que la participation des minorités aux différentes facettes de la vie de l'État, encouragée de plus en plus par le droit international, aura certainement un impact sur les relations internationale futures des États.

Contexte

Section :

Crise de l'État, revanche des sociétés. Nouveaux regards sur les relations transnationales

Thème du colloque :

Crise de l'État, revanche des sociétés. Nouveaux regards sur les relations transnationales

Hôte : Université du Québec à Montréal

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