Colloque

Le droit pénal international face aux crimes contre les femmes

Ariane Brunet

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Ariane Brunet

Résumé du colloque

Le fait que les crimes les plus horribles perpétrés contre les femmes par des forces armées ou des factions en conflit restent en grande partie impunis est un problème fondamental. En général, ces crimes ne sont pas reconnus pour ce qu'ils sont soit des violations aux droits fondamentaux des femmes. D'autre part, avec la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et plus tard la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les crimes commis spécifiquement contre les femmes peuvent et doivent être poursuivis en vertu des status des tribunaux respectifs en tant que violations graves des Conventions de Genève, de la Convention sur la torture, des violations des règles de guerre, du génocide et des crimes contre l'humanité. En octobre 1998, le TPIR a condamné l'ancien bourgmestre Jean Paul Akayesu à trois peines d'emprisonnement pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. De plus, le tribunal l'a condamné à 80 années d'emprisonnement pour viols et d'autres crimes y compris avoir encouragé la perpétration de viols et d'actes de violence sexuelle. Cette condamnation marquait la première fois qu'une cour internationale punissait la violence sexuelle perpétrée dans le cadre d'une guerre civile et reconnaissait le viol comme un acte de génocide ainsi qu'un acte de torture. La victoire pour les droits des femmes que constitue le jugement et la condamnation d'Akayesu n'a pas été facile. Les accusations de viol n'ont été ajoutées qu'à mi-procès, à la suite de pressions concertées d'organisations non gouvernementales au niveau international. Ainsi, depuis le jugement Akayesu plusieurs actes d'accusations du TPIR ont été amendés pour inclure des accusations de viols et de violences sexuelles. Quel travail reste-t-il à faire pour que ces actes d'accusations répondent aux attentes des organisations des droits des femmes qui militent pour mettre fin à l'impunité des auteurs de violations des droits fondamentaux des femmes ? Par cette présentation je vais tenter de vous donner un aperçu du droit humanitaire et de son applicabilité dans les cas des viols et autres violences sexuelles. Je vais ensuite expliquer les mécanismes qui ont été créés par des organisations des droits des femmes afin d'assurer que le TPIR poursuive les responsables des crimes contre les femmes et améliore son système de protection des témoins. Enfin, je vais commenter la jurisprudence récente à ce sujet.