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Le fardeau fiscal des nouvelles entreprises: une étude comparative Québec - Ontario

Renaud Lachance
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Renaud Lachance

Résumé du colloque

Cette étude compare le fardeau fiscal Québec-Ontario de trois nouvelles entreprises créées au Québec après la réforme de la fiscalité des entreprises mise en place en 1981. Les résultats de ces comparaisons montrent que le fardeau relatif d'une nouvelle entreprise québécoise par rapport à une entreprise ontarienne est composé de quatre éléments: la définition du revenu fiscal comparé, la rentabilité de l'entreprise, ses dépenses en recherche et développement et enfin, la valeur du salaire moyen payé par celle-ci. D'autre part, cette étude examine aussi l'effet sur le fardeau fiscal à long terme des nouvelles fiscales destinées à alléger le poids des charges fiscales fixes (taxes sur la masse salariale et sur le capital). Ces mesures sont le congé fiscal et le crédit d'impôt remboursable pour pertes. Les résultats de cette étude montrent que le congé fiscal profite surtout aux entreprises rentables déjà favorisées par la structure d'imposition du Québec avant même de considérer le congé fiscal. De son côté, le crédit d'impôt remboursable pour pertes nous oblige à distinguer le fardeau fiscal imposé par la structure de taxation du Québec et le prélèvement de fonds qu'elle exige d'une entreprise déficitaire.

Contexte

Section :
Sciences comptables
news icon Thème du colloque :
Sciences comptables
host icon Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

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