Colloque

Le financement des partis provinciaux au Québec, de 1963 à nos jours

H.M. Angell

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H.M. Angell

Résumé du colloque

Le financement des partis provinciaux au Québec a pris un nouveau tournant en 1963, avec la nouvelle loi électorale (Bill 15), qui a donné des subventions aux partis par voie de remboursements partiels aux candidats qui étaient qualifiés. Ensuite, il y avait plusieurs étapes dans ce nouveau régime, comme les subventions directes aux partis reconnus détenant des sièges à l'Assemblée (1975). Finalement, la loi puissante: "Loi régissant le financement des partis politiques" (Bill 2 de 1977) et la Loi sur Parti québécois régit les dons aux partis et aux candidats. Elle interdit tout don des corporations, des syndicats et de tout organisme moral. Elle interdit également les dons de l'extérieur du Québec, ou même d'un parti fédéral à tout parti provincial. Seul un électeur sur listes peut donner quelque chose, à raison de $3000 en tout par année. Ce nouveau régime de financement des partis a donné lieu à beaucoup d'effets politiques. Ma communication veut les décrire et les analyser pour démontrer que le PQ était favorisé par ce nouveau régime d'abord mais, depuis le commencement de 2e mandat du PQ, en 1981, le régime favorise plutôt le PLQ.

Contexte

Section :

Science politique

Thème du colloque :

Science politique

Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

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