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Résumé du colloque
Il importe d’explorer l’effet de la privatisation et de la commercialisation de la recherche, notamment dans le contexte de la recherche en génétique humaine. Des études démontrent que le secteur de la génétique humaine, extrêmement compétitif, est particulièrement sensible aux effets de la privatisation et de la commercialisation. Notre hypothèse est à l’effet que les enjeux commerciaux (tels que les brevets, la concurrence entre les compagnies biotechnologiques, etc…) compromettent le partage des résultats de recherche. Ce sujet a d’ailleurs attiré l’attention des NIH américains qui viennent d’approuver de nouvelles lignes directrices pour favoriser l’échange des résultats et du matériel de recherche ainsi que du Hospital for Sick Children Research Policy Review Task Force, qui à la suite de l’affaire Olivieri, a rédigé des recommandations pour régir les contrats de recherche. Nous avons procédé à l’analyse et à la comparaison de contrats conclus entre les chercheurs et les industries et des autres textes normatifs auxquels est soumis le chercheur. Nous avons établi une typologie des clauses de confidentialité. Nous avons aussi étudié la littérature et les cas récents de conflits relatifs au partage des résultats afin de définir les intérêts en jeu et d’identifier les conflits potentiels et réels qui pourraient résulter du choc de ces divers intérêts. Des discussions au sein de l’équipe de recherche multidisciplinaire ont permis d’étoffer l’analyse globale. Dans le cadre de cette présentation, nous nous interrogerons sur la pertinence de modifier les clauses de confidentialité afin qu’elles puissent à la fois respecter les besoins de la recherche en génétique humaine et de l’industrie mais aussi protéger les droits fondamentaux de la personne et les valeurs de notre société.
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