Colloque

Le partage des risques économiques de l'entreprise et son impact sur les relations de travail : le cas des modifications à l'article 45 du Code du travail

Pier-Luc Bilodeau

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Pier-Luc Bilodeau

Résumé du colloque

Au cours des vingt dernières années, de nombreux employeurs se sont engagés dans une course à la flexibilité (ou vers ce que certains nomment un modèle d'impartition flexible). Au Québec, le patronat a multiplié, durant cette période, les interventions publiques dans le sens d'un ajustement du cadre législatif québécois en fonction de cette recherche de flexibilité. L'article 45 du Code du travail, visant l'encadrement des pratiques de sous-traitance, constitue, selon le patronat, un obstacle à la flexibilité. Or, en décembre 2003, l'Assemblée nationale du Québec adoptait le Projet de loi 31, texte législatif modifiant le contenu de l'article 45 du Code du travail dans le sens des revendications patronales. Réduisant ainsi les obligations en matière de relations patronales-syndicales liées à la sous-traitance, le nouveau libellé de l'article favorise le partage des risques liés à l'exploitation d'une entreprise. Ces modifications ne sont toutefois pas vues du même oeil par les organisations syndicales qui y voient une menace pour les travailleurs et leurs syndicats. Dans le cadre de cette communication, nous tenterons d'illustrer, à partir du cas de la sous-traitance et des modifications au droit du travail en cette matière, les conséquences des nouveaux modes de gestion du risque économique pour les relations du travail.