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Le problème de la détermination de l'aptitude dans les rapports d'expertise psycho-légale

Marie Robert
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Marie Robert

Résumé du colloque

La présentation est issue d'une analyse des expertises psychiatriques demandées par la cour municipale de Montréal en vue d'obtenir un avis d'expert sur la question de l'aptitude de l'accusé à comparaître au tribunal. Nous avons considéré l'expertise psycho-légale comme un discours savant qui met en place un savoir découlant de l'observation et de l'échange avec l'accusé lors de son séjour hospitalier. Bien que le mandat de l'expert soit circonscrit à une tâche particulière où il doit se prononcer sur une simple question d'aptitude, nous découvrons en élargissant le contexte: il enregistre l'histoire juridico-psychiatrique de l'accusé et lui donne un sens. En effet, la rédaction de l'expertise est réalisée selon des procédures où la description et l'explication par lesquelles certains faits sont privilégiés au détriment des autres et où des raisonnements particuliers opèrent une mise en forme cohérente des informations tout en donnant une signification aux faits. Notre analyse s'est attachée à désarticuler le discours psychiatrique pour saisir la diversité des raisonnements, leurs points d'appui (moral, judiciaire, scientifique), leurs effets intrinsèques en tant qu'ils suggèrent une représentation plus ou moins unifiée de l'expertisé et enfin, le retentissement de cette construction identitaire sur le processus décisionnel quant à l'issue de la poursuite judiciaire. Les résultats nous montrent que l'activité d'expertise ne relève pas simplement d'un savoir médical et scientifique mais fait intervenir un registre de connaissance du pathologique et du normal qui n'est pas limité à une compétence professionnelle.

Contexte

Section :
Création et application de la loi pénale
news icon Thème du colloque :
Création et application de la loi pénale
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

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