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Le processus québécois d'examen et d'évaluation des impacts sur l'environnement: un processus d'aménagement?

Michel Gariépy
Gérald Domon
Olivier Soubeyran
MG

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Michel Gariépy

Résumé du colloque

La communication fait état d'une recherche en cours qui a pour objet la procédure québécoise d'évaluation des impacts sur l'environnement. Intervient-elle a posteriori pour avaliser et légitimer des choix déjà accomplis par le promoteur, ou, au contraire, s'agit-il d'une procédure qui a sa spécificité comme pratique planificatrice, qui possède une efficacité propre: i.e. est-elle un lieu d'intégration d'intérêts et de priorités autres, d'arbitrage entre ceux-ci, donc prise de décision en matière d'aménagement? Le champ de la recherche est délimité par les éléments de contenu de l'étude d'impact, tels que spécifiés à la réglementation: justification du projet, ses composantes, les caractéristiques de la variante retenue, choix des mesures de mitigation, etc. Pour chacune des étapes de la procédure, de l'avis de projet jusqu'au décret final, et au gré de l'interaction avec différents intervenants (e.g. SAEI, BAPE, Conseil des ministres) la configuration des éléments précités est leur évolution (e.g. introduction d'une nouvelle variante ou de mesures de mitigation, pondération différente, etc.) sont déterminées. Une analyse diachronique veut cerner l'apprentissage auquel la procédure a pu donner lieu: évolution dans la stratégie du planificateur ou promoteur, dans le champ d'argumentation dans les enjeux, etc. Le promoteur étudié est l'Hydro-Québec, un des promoteurs comptant le plus grand nombre d'actions ayant été assujetties à la procédure. Et la recherche porte sur des projets qui ont donné la mise en place du BAPE et de la nouvelle réglementation jusqu'à la fin de 1983.

Contexte

Section :
Aménagement et urbanisme
news icon Thème du colloque :
Aménagement et urbanisme
host icon Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

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