Colloque

Le projet de génome humain et les assurances de personnes

Yves Millette

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Yves Millette

Résumé du colloque

Les enjeux éthiques et sociaux engendrés par le projet de génome humain ont un impact important sur les domaines des assurances vie et des assurances santé; notamment, sur la manière dont ces secteurs ont évolué jusqu'à présent. En effet, l'assurance traditionnelle est un contrat à long terme, souvent la vie entière, par lequel un individu transfère des risques définis se rapportant à sa santé ou à sa survie, à un assureur qui les indemnisera, lui ou ses ayants droit, advenant la réalisation des risques. Avant d'accepter d'assumer les risques spécifiés et afin d'évaluer son assurabilité, l'assureur est parfaitement en droit de s'attendre à ce que l'individu lui dévoile toute information relative à sa vie ou à sa santé. L'assurance est basée sur un regroupement des assurés ayant des caractéristiques similaires les plus homogènes possibles, et les primes sont établies selon un système de classification des risques, fondé sur des données statistiques, commun à l'ensemble de l'Amérique du Nord. La sélection est basée sur une discrimination permise par la Charte des droits et libertés de la personne. Toutefois, l'assurance évolue, et elle est devenue souvent collective (ce qui fait que le risque est analysé en fonction de l'expérience d'un groupe) et même universelle lorsque l'ensemble d'une population doit adhérer. On parle même maintenant d'assurance universelle privée. Le projet de génome humain pourrait contribuer à accroître la certitude du risque et, dans ce sens, contribuer à l'amélioration de la sécurité financière des individus.