Colloque

Le projet québécois de carte santé à microprocesseur: aspects de confidentialité et d'accès

Denis Morency

Membre a labase

Denis Morency

Résumé du colloque

L'utilisation d'une carte santé à microprocesseur soulève des problèmes importants et inédits d'ordre juridique et d'éthique. Dès le départ une approche essentiellement pragmatique et prudente a été retenue en gardant à l'esprit qu'il s'agit d'un projet et que des solutions permanentes ne peuvent être trouvées préalablement à la connaissance réelle des problèmes. C'est pourquoi le projet a tenté d'adapter le mieux possible les règles de droit existantes en gardant constamment à l'esprit les finalités recherchées. Sur cette base, nous avons dégagé des principes directeurs, des règles d'accès des intervenants de la santé au contenu de la carte, des règles d'accès du patient au contenu de la carte et des règles pour modifier l'information contenue sur la carte. Il existe un fil conducteur à tous ces principes et ces règles: l'information appartient au patient. L'information contenue sur la carte n'existe qu'en un seul exemplaire et c'est le patient qui l'a en main. Elle ne fait pas l'objet d'un versement dans une banque centrale d'information et n'existe pas de copie pour des fins de sécurité. La question relative à la confidentialité et à la sécurité des informations a été, est et demeure au centre des préoccupations. C'est un des clés du succès vers une généralisation.