Colloque

Le protocole d'entente fédéral-provincial relatif à l'application du PACE : un exemple à suivre ?

Jean Turgeon

Membre a labase

Jean Turgeon

Résumé du colloque

Le Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE) est une initiative du gouvernement canadien. Il a fait l’objet d’un protocole d’entente d’une durée de trois ans (renouvelable) avec le gouvernement du Québec le 13 mai 1993. Dans le cadre d’une évaluation extensive du PACE financée par Santé-Canada, en accord avec le Québec, la négociation de même que le contenu de ce protocole d’entente ont été plus spécifiquement examinés à partir de l’analyse de différents documents administratifs et d’une quinzaine d’entrevues semi-structurées réalisées auprès des membres de deux comités «centraux» composés de représentants des gouvernements du Canada et du Québec. Il a été constaté que le protocole d’entente de ce programme est jugé positivement par la très grande majorité des répondants. En fait, plusieurs répondants ont indiqué que ce protocole pourrait servir de modèle lors de négociations fédérale-provinciale où le gouvernement canadien propose aux provinces de nouveaux programmes. Ce protocole d’entente québécois du PACE apparaît comme une alternative intéressante en vue de diminuer les chevauchements fédéral-provincial, de respecter les processus décisionnels déjà en place dans une province tout en consentant au gouvernement fédéral une visibilité intéressante.

Contexte

Section :

Administration et management publics

Thème du colloque :

Administration et management publics

Hôte : Université Laval

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