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Le rôle prépondérant de l'OMC dans l'établissement d'une gouvernance néolibérale à l'échelle planétaire

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Jacques B. Gélinas

Résumé de la communication

Le but est de montrer comment l’Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle crucial dans la reconfiguration de l’ordre économique et géopolitique mondial, marqué au coin du néolibéralisme. L’OMC, c’est le cadre institutionnel où se négocient en permanence la mise en application des multiples accords de libre-échange signés à l’issue de l’Uruguay Round (1986-1994). Il s’agit là d’un nouveau type de libre-échange - néolibéral - qui englobe non seulement les marchandises, mais aussi les services, les investissements et les droits de propriété intellectuelle. La grande innovation de l’OMC, c’est l’Organe de règlement des différends (ORD). Véritable cour suprême mondiale, l’ORD a le pouvoir de faire prévaloir les lois d’un marché global déréglementé sur les législations nationales. Si l’on considère que l’établissement de règles de droit se réalise très souvent à travers le règlement des litiges, on doit convenir que les verdicts rendus par l’ORD contribuent de façon importante à la création d’un nouvel ordre juridique mondial et d’une nouvelle gouvernance. Aujourd’hui, l’OMC est en crise. À l’origine de celle-ci, il y a les intérêts divergents qui opposent pays riches et pays pauvres, pays industrialisés et pays émergents. Mais ce qui, plus que tout, rend l’OMC vulnérable, c’est peut-être un mal plus profond que n’avait pas prévu ceux qui, en la créant, l’ont placée au-dessus des lois nationales et internationales : l’abus de pouvoir, ou l’usage d’un pouvoir démesuré.

Résumé du colloque

Nous organiserons un cocktail de clôture. Lors de cette occasion nous signalerons le départ de Jules Duchastel de son poste de titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie. Nous espérons pouvoir informer les participants de son remplaçant à titre de titulaire.

Contexte

host icon Hôte : Institut national de la recherche scientifique

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