Colloque

Le statut juridique des bénéficiaires participant aux mesures provinciales de développement de l'employabilité et d'aide à l'emploi

Jean-Luc Dufour

Membre a labase

Jean-Luc Dufour

Résumé du colloque

Les difficultés de l'économie québécoise ont provoqué, au cours des dernières années, une croissance du nombre de sans-emplois et parallèlement, une augmentation du nombre de prestataires de la sécurité du revenu. De façon à permettre à cette main-d'œuvre potentielle mais inactive d'intégrer le marché du travail, l'État québécois a instauré diverses mesures dites de développement de l'employabilité et d'aide à l'emploi. La réalisation de ces mesures gouvernementales a donc créé une nouvelle forme de rapports de travail. Sans pour autant pouvoir les qualifier de véritables «salariés» au sens des principales lois du travail, il n'en demeure pas moins que les bénéficiaires participant à ces mesures accomplissent une prestation de travail. Toutefois, ils ne peuvent actuellement bénéficier des principales lois régissant les relations du travail au Québec, à l'exception des lois protégeant leur intégrité physique. Or, en décembre 1995, le gouvernement du Québec déposait un projet de loi modifiant la Loi sur la sécurité du revenu qui, lorsque les dispositions pertinentes seront en vigueur, modifiera radicalement les droits des bénéficiaires participant à ces mesures gouvernementales: ils pourront en effet jouir des principales lois du travail auxquelles ils n'ont actuellement pas droit. Se pose donc la question relative à leur statut juridique actuel et celui à venir. Se pose aussi la question d'ordre social: s'agit-il véritablement d'une expérience de travail en vue d'une formation professionnelle ou s'agit-il plutôt de travail à rabais? La situation actuelle et celle à venir provoque et provoquera des effets économiques importants, tant pour les bénéficiaires que pour les employeurs ou les organismes qui les accueillent. Qui profite véritablement de ces mesures gouvernementales: les bénéficiaires, l'État ou les employeurs? Il s'agit d'un débat de société.

Contexte

Section :

Travail social

Thème du colloque :

Travail social

Hôte : Université de Trois-Rivières

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