pen icon Colloque
quote

Le traitement en conciliation des réclamations pour lésions professionnelles attribuables au harcèlement psychologique, sous l'angle du droit au retour au travail

Isabelle Aubé
K. Lippel
IA

Membre a labase

Isabelle Aubé

Résumé de la communication

Objectifs de la communication: Cette présentation fera état des résultats d’une recherche qualitative portant sur les problèmes soulevés par l’application de la conciliation aux dossiers de harcèlement psychologique en regard du droit au retour au travail des salariés accidentés. Méthodologie: Les données proviennent d’une analyse de la littérature sur la conciliation, soit la législation, la jurisprudence, la doctrine et les documents gouvernementaux. Elles proviennent aussi d’entrevues menées auprès de huit informateurs clés, dont un conciliateur, des représentants des parties, des intervenants en relation d’aide et des représentants d’associations communautaires. Résultats: Les résultats montrent que la conciliation permet à l’employeur d’éviter les démarches nécessaires à la réintégration puisque l’entente se conclut souvent par la rupture du lien d’emploi. De plus, comme la conciliation n’a pas pour objet la réconciliation des parties, la réintégration ne représenterait qu’un sursis au départ éventuel du salarié. Nos résultats permettent de craindre que l’objectif législatif, qui était de favoriser une dénonciation précoce du harcèlement pour permettre de maintenir les victimes en emploi, ne semble pas se réaliser. Contribution de la communication: La plupart des écrits au sujet de la conciliation sont purement théoriques. Étant donné le peu d’études empiriques et le processus confidentiel, cette étude se veut une contribution à l’avancement des connaissances en permettant de mieux comprendre l’impact de la conciliation à l’endroit des salariés qui choisissent ce processus pour la résolution de leur conflit.

Résumé du colloque

Pas pour l'instant.

Contexte

Section :
Sécurité, santé et sens au travail dans un contexte de mondialisation : utopie ou nécessité?
news icon Thème du colloque :
Sécurité, santé et sens au travail dans un contexte de mondialisation : utopie ou nécessité?
manager icon Responsables :
Lise Desmarais C. Aurousseau
host icon Hôte : Université d’Ottawa

Découvrez d'autres communications scientifiques

news icon

Titre du colloque :

Sécurité, santé et sens au travail dans un contexte de mondialisation : utopie ou nécessité?
Les lésions indemnisées causées par des piqûres d'aiguilles à suturer ou de seringues hypodermiques…
Marc-Antoine Busque
L’accès à l’indemnisation pour les maladies reliées à l’amiante : analyse de la jurisprudence de la…
Friha Bdioui
Droit et santé et sécurité du travail : comment la recherche en droit produit-elle des connaissance…
K. Lippel
Voir tous les contenus de ce colloque

Autres communications du même congressiste :

news icon

Thème du colloque :

Sécurité, santé et sens au travail dans un contexte de mondialisation : utopie ou nécessité?
Le traitement en conciliation des réclamations pour lésions professionnelles attribuables au harcèl…
Isabelle Aubé