Colloque

Le vote sur la peine capitale et le député

Victor Lapalme

Membre a labase

Victor Lapalme

Résumé du colloque

Le régime parlementaire de type britannique, on le sait, ne permet pas toujours au député de voter librement sur un projet de loi. On se souvient que ce fut sans doute le cas lors du vote sur la peine capitale. Or, il serait intéressant de connaître les comportements non seulement des députés mais de la presse, des partis et de divers autres acteurs aussi, au cours de ce processus législatif de nature exceptionnelle. Il est loisible de croire que l'analyse de ces comportements puisse conduire à l'élaboration d'hypothèses utiles sur le rôle que pourrait jouer le député dans un régime présidentiel. D'autre part, il y aurait lieu de comparer les résultats de cette analyse à ceux obtenus dans les études américaines, nombreuses dans ce domaine.