Colloque

L'échange conjugal devant les tribunaux québécois

Lucile Cipriani

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Lucile Cipriani

Résumé du colloque

La société québécoise, interpellée par l'inégalité économique des conjoints à la rupture des mariages, a choisi d'y chercher remède par le droit. En 1981, le législateur crée la prestation compensatoire; devant la résistance judiciaire à y faire droit, il adopte en 1989 la "loi sur le patrimoine conjugal". L'analyse de cette période de transition où la conjugalité est soumise à l'examen judiciaire donne à voir les règles de l'échange conjugal, rend audibles les revendications des femmes et éclaire sur les fondements sociojuridiques de la résistance judiciaire. Etude psychojuridique des 161 jugements relatifs à la prestation compensatoire publiés de 1983 à 1991, analyse des discours narratifs des parties et des juges, compilation des données quantitatives et qualitatives (12,000). S'en dégagent le profil des couples en litige, les règles, normes et rôles qui président aux rapports conjugaux, les résultats financiers, les revendications des femmes, la résistance judiciaire à changer la règle de la conjugalité et à compenser les femmes pour leur rôle traditionnel. Et la difficulté pour le droit de prendre en compte les valeurs et contributions spécifiques des femmes.

Contexte

Section :

Études féministes

Thème du colloque :

Études féministes

Hôte : Université McGill

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