Colloque

L'émergence des modes de PRD : quelles transformations, de quel droit et vers quel droit?

Louise Lalonde

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Louise Lalonde

Résumé du colloque

D'un point de vue sociologique, l'émergence (ou la popularité croissante) des modes de PRD est un phénomène contemporain à une crise du droit comme système normatif et comme institution de gestion des conflits. Le droit étatique, symbole du monisme de l'État, est à la fois dilué par le pluralisme juridique tant interne qu'international et renforcé dans son hégémonie par l'enchâssement des chartes des droits. Le droit subit ainsi paradoxalement des phénomènes de fragmentation et de globalisation des ordres juridiques et de l'obligatoriété normative. Outre l'internormativité issue de la conjonction des normes éthiques, morales, sociales ou technologiques, le droit est confronté à un phénomène d'internormativité juridique entre divers ordres juridiques non étatiques. Les lieux traditionnels de gestion de la norme juridique positive ne permettent pas d'appréhender ces diverses normativités qui coexistent dans nos sociétés contemporaines. Par ailleurs, le pluralisme tant culturel que social de nos sociétés ne permet plus l'universalisation de la norme dans le maintien de sa légitimité ou de son efficience. Les modes de PRD permettent d'appréhender ces internormativités intrinsèques à l'évolution de la norme juridique aussi bien que celles issues de la conjonction des diverses normativités sociales. La contextualisation du différend apparaît constituer la principale caractéristique des modes de PRD comme réponse à la crise du droit et, en partie certes, une cause de leur émergence. À supposer que les modes de PRD transforment le droit plutôt que d'être en marge du droit, qu'en est-il de cette transformation ? Celle-ci s'intègre-t-elle dans l'élaboration d'une nouvelle théorie du droit dont les critères de juridicité permettraient l'appréhension de toutes les internormativités par la contextualisation du différend dans le cadre d'une procédure légitimante, éminemment éthique, dans cette recherche de la normativité partagée ?