Colloque

L'encadrement des nanotechnologies : réflexions de droit comparé

Françoise Maniet

Membre a labase

Françoise Maniet

Résumé de la communication

Ce rapport brosse un panorama général de la manière dont les nanotechnologies sont encadrées dans l’Union européenne, aux USA et au Canada et donne un aperçu des initiatives prises aux plans politique et juridique pour prévenir les dommages à la santé et à l’environnement causés par les nanotechnologies. Nous nous concentrons essentiellement sur l’encadrement des nanotechnologies utilisées dans les produits de consommation non alimentaires car à l’heure actuelle, c’est ce secteur qui fait le plus largement appel à ces nouvelles technologies. L’intervention politique dans le domaine est dominée par la volonté de soutenir massivement le développement des nanotechnologies et par des impératifs de compétitivité. Plusieurs initiatives apparues ces dernières années démontrent pourtant un changement progressif dans les politiques publiques. Les premières législations visant spécifiquement les nanoparticules ont vu le jour dans l’Union européenne et le continent nord-américain pourrait suivre rapidement le mouvement. D’intéressants projets de réglementations sont à l’examen aux Etats-Unis et au Canada, qui commencent à discuter de l’opportunité de réviser les dispositions législatives existantes. Ces initiatives vont dans le bon sens. Mais le temps presse et il est plus que jamais nécessaire de limiter l’exposition à certains nanomatériaux manufacturés, dont les quantités mises sur le marché croissent de manière exponentielle.

Résumé du colloque

Ce colloque accueillera une quinzaine de collègues français dont une douzaine de l'Université de Caen et sera l'occasion de lancer officiellement l'Accord Cadre Caen-UQÀM, lors du Cocktail prévu à la fin de la première journée. Lancement du numéro sur les risques de la revue scientifique électronique en sciences de l'environnement VertigO Invités de marque: Gilles-Éric Séralini (CRIIGEN), André Cicolella (INERIS et Réseau environnement santé).