Colloque

L'encadrement des représentants de la CSST dans leurs fonctions d'intervenants dans les cas de droit de refus

Chantal St-Jacques

Marc Renaud

Membre a labase

Chantal St-Jacques

Résumé du colloque

La Loi sur la santé et la sécurité du travail donne droit aux travailleurs et aux travailleuses de refuser d'exécuter un travail dangereux. S'il n'y a pas entente entre les parties pour régler le litige, c'est l'inspecteur de la CSST qui a à intervenir afin de décider si le danger justifie ou non le refus. L'inspecteur de la CSST joue un rôle déterminant dans l'exercice du droit de refus puisque dans nombre de cas, il prend directement position sur l'objet du litige. Il devient alors intéressant de voir comment il est chargé par l'organisation de trancher le litige lorsqu'il y a lieu. En effet, l'organisation qu'est la CSST laisse à la disposition de ses représentants plusieurs ressources visant à guider leurs interventions, ressources qui deviennent parfois des contraintes et encadrements de leur travail. C'est en rencontrant en entrevue une trentaine d'inspecteurs et chefs de bureau et en observant de près l'activité de ces derniers que nous avons pu cerner l'encadrement que l'organisation impose à ceux-ci et les conséquences qui s'en suivent au niveau des prises de décision. Quelle est la part d'autonomie des représentants de la CSST? Quels types d'intervention émettent-ils? Quelles orientations donnent-ils à l'exercice du droit de refus à travers leurs décisions? Comment un champ normatif se construit-il au fil de l'évolution du droit de refus?

Contexte

Section :

Sociologie/Anthropologie

Thème du colloque :

Sociologie/Anthropologie

Hôte : Université de Montréal

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