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Les accords multilatéraux en matière de protection de l'environnement: la relation entre l'implication des États et leur appartenance à un bloc éco-économique

François Bellavance
Louise Grimard
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François Bellavance

Résumé du colloque

La couche d'ozone s'amenuise. Selon toute vraisemblance, le climat de la terre se réchauffe. Les plantes, les animaux, même les humains subissent les contrecoups de la surexploitation des écosystèmes de la planète. Cette situation commande l'implication de tous les peuples, en route vers une protection efficace des ressources de la biosphère. Cette protection s'organise par groupes d'États adhérant aux accords internationaux conclus depuis le début du siècle. Nous cartographierons les engagements des blocs selon les types d'accords qu'ils ont intentés. Les accords globaux de type impératif, bien qu'ils prêtent très peu la souveraineté des États. L'étude systématique des accords révèle une participation massive des États développés. Les accords généraux de type spécifique, quant à eux, ouvrent une brèche dans le principe de souveraineté en ce sens qu'ils leurs imposent des obligations précises. Cette particularité provoque la disparition des blocs. Un nombre élevé d'accords régionaux spécifiques, dans une région pourrait pallier la quantité d'accords généraux du même type. Mais aucune région ne se distingue. Bref, les moyens de mise en oeuvre de la protection internationale demeurent imparfaits; les accords impératifs divisent les États alors que le nombre de ceux qui donnent plus d'étoffe à cette protection s'avèrent insuffisants.

Contexte

Section :
Sciences juridiques
news icon Thème du colloque :
Sciences juridiques
host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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Titre du colloque :

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