Colloque

Les accords régionaux et l'approche multilatérale de la libéralisation des marchés internationaux

François Duchesnay

Membre a labase

François Duchesnay

Résumé du colloque

La conférence aura pour thème la création d'accords régionaux de libéralisation de marché (par ex.: ALÉNA, Union Européenne), dans le cadre d'un développement multilatéral (ou mondial) de cette libéralisation assurée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce sujet est celui de la thèse de doctorat que j'ai commencé en Janvier 1997. L'un des principes fondamentaux de l'OMC est celui de la non-discrimination, assurée notamment par la clause de la nation-la-plus-favorisée. Cependant, il est prévu une exception à ce principe à l'article XXIV du GATT. Il est ainsi permis d'avantager un ou des partenaires commerciaux par un accord de libre-échange ou d'union-douanière, au détriment des autres pays membres de l'OMC. Ces accords de type régional n'ont pas cessé d'augmenter depuis 1947 (environ 140 à ce jour). La conférence aura pour objet, dans un premier temps, de cerner les faiblesses actuelles de l'article XXIV. Il s'agira d'exposer ses problèmes d'interprétations qui se sont développés depuis 1947, et de la difficulté qu'a eu le GATT (OMC) de l'imposer aux pays membres. Dans un deuxième temps, d'identifier les domaines dans lesquels il conviendrait d'apporter des améliorations. C'est un sujet d'actualité, et la littérature dans ce domaine se concentre surtout dans l'économie et la politique, mais peu en droit.