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Les associations de loisir et de tourisme face aux enjeux posés par l'évolution du cadre juridique

Louis Jolin
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Louis Jolin

Résumé du colloque

Comme dans d'autres pays, le droit des associations est en mutation au Québec: modifications du Code civil, projet de loi sur le registre des entreprises et des associations, travaux préliminaires en vue d'une nouvelle loi sur les associations. Les implications de ces changements législatifs actuels et futurs sont d'importance notamment pour les associations de loisir et de tourisme concernant leur incorporation et leur fonctionnement. Ces modifications sont loin d'être mineures et le risque-t-il ne pas de limiter son action: les récentes amendements du Code civil introduits par la loi 150 ont suscité des discussions passionnées sur la protection des associations et de ce qu'elles laissent suggérer. Faut-il définir le droit d'association comme un droit constitutionnel? Quelles sont les conséquences de l'adoption d'une loi spécifique aux associations et du droit des associations? Quels sont les avantages et les inconvénients d'une loi spécifique aux associations qui s'inspirerait de la tradition civiliste et permettrait des instances par rapport au droit des corporations de métier inspiré de la common law? Du dossier très rigoureux de l'incidence du jeu sur les associations de loisir et de tourisme: lois concernant certaines activités et fonctions touristiques, lois à caractère fiscal. En recourant au droit comparé, une analyse des nouvelles lois civiles et lois de travaux préparatoires, l'étude vise à cerner les conséquences de l'évolution du régime juridique des associations de loisir et de tourisme.

Contexte

Section :
Loisir et tourisme
news icon Thème du colloque :
Loisir et tourisme
host icon Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

Loisir et tourisme
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