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Communication
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Papa Abdoulaye Sylla : Université Laval
Dès le début de la covid-19 en hiver de l’année 2020, le Bureau canadien de la concurrence et la Commission européenne ont tenté de contribuer à la lutte contre le coronavirus en décidant de ne pas intervenir de façon active lorsqu’une entente implique des entreprises devant assurer la fourniture des produits de première nécessité. Cet assouplissement des règles du droit de la concurrence face à la crise de covid-19 contraste avec la pratique institutionnelle jusque-là réfractaire à l’autorisation des ententes et sévère quant à leurs sanctions.
Cet état de fait, a mené à plusieurs interrogations auxquelles la doctrine en la matière a essayé d'y répondre. Néanmoins, il s’agit précisément de se demander est-ce que la covid-19 justifie l’exemption des ententes ? Avons-nous assisté à l’admission des cartels de crise dans les ordres juridiques européen et canadien? Faudrait-il adapter le montant des amendes à l’état du marché ou à la situation financière des entreprises ?
Cette communication libre vise particulièrement à répondre à ces interrogations à travers une analyse empirique et comparée des différente décisions rendues en la matière afin de redessiner les contours de l’autorisation des ententes de sauvetage. Au-delà, elle interroge sur le fait de savoir s’il n’aurait pas été préférable d’utiliser d’autres mécanismes, en conformité avec la pratique décisionnelle de ces institutions, plutôt que d’assouplir l’applications des règles relatives aux ententes.
Thème du congrès 2022 (89e édition) :
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