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Les clauses d'exception culturelle dans les accords commerciaux internationaux

Ivan Bernier
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Ivan Bernier

Résumé du colloque

Dans le but de faire le point sur l'avenir des clauses d'exception culturelle dans les accords commerciaux internationaux, la présente communication dresse d'abord un bilan des accords contenant de semblables clauses, présente ensuite de façon critique les divers arguments qui ont été avancés en faveur ou contre leur maintien et examine, enfin, à la lumière de ces arguments, l'éventail des solutions possibles en vue d'en dégager celles qui semblent les plus plausibles.

Contexte

Section :
Recherche : culture et communications. L'économie de la culture
news icon Thème du colloque :
Recherche : culture et communications. L'économie de la culture
manager icon Responsables :
Roland Villeneuve
host icon Hôte : Université McGill

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Titre du colloque :

Recherche : culture et communications. L'économie de la culture
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