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Résumé du colloque
Depuis l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (projet de loi 120), la majorité des établissements du réseau de la santé et des services sociaux se sont dotés, en conformité avec l'article 233 de cette loi, de "codes d'éthique". Qu'en est-il du contenu de ces codes? L'analyse d'une centaine de ces documents nous permettra de répondre à cette question et de montrer l'ambiguïté de ce concept de "code d'éthique". Ces codes indiquent, en fait, les comportements à suivre et les attitudes à adopter pour se conformer à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ainsi qu'à d'autres lois. En ce sens, ils sont moins des "codes d'éthique" que des chartes des droits et libertés adaptées qui assurent une meilleure régulation des comportements des employés, ayant comme finalité la qualité des services. L'éthique se trouve donc être l'interface du droit et de l'administratif et perd son autonomie propre.
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