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Résumé du colloque
Au Québec, depuis l'avènement de la Loi 17 sur la santé et la sécurité du travail, en 1981, la travailleuse enceinte ou qui allaite, a droit à un retrait préventif ou à une réaffectation à d'autres tâches, si elle considère que les conditions de son travail comportent des risques pour sa santé ou l'enfant à naître. Les objectifs spécifiques de cette étude descriptive étaient d'identifier: les caractéristiques des travailleuses enceintes qui ont formulé une demande, les facteurs de risque reliés au travail, les variables qui influencent la décision de la Commission de santé et sécurité du travail (CSST) de connaître l'intervalle de temps entre chaque étape du processus de la demande en réponse de la CSST. Les 317 demandes présentées au département de santé communautaire de l'Outaouais de janvier 1981 à décembre 1983 ont été analysées. L'âge moyen des travailleuses était de 26 ans. Quarante-six pourcent des demandes ont été présentées au deuxième trimestre de la grossesse. Le plus grand pourcentage des demandes provient du secteur médico-social (43.5%), alors que le second pourcentage le plus élevé (17.1) provient du secteur "hébergement-restauration". Les principaux facteurs de risque invoqués étaient de nature ergonomique (65%), médicale (17%) et psychosociale (8.8%). Bien que 455 des demandes proviennent du secteur médico-social, le risque biologique n'a été que très peu invoqué. Quarante-six pourcent seulement des demandes en provenance de ce secteur ont été effectuées lors du premier trimestre alors qu'à cette période, le risque de dommages au foetus est le plus élevé. Les facteurs qui semblent avoir influencé la décision de la CSST sont: l'agressivité physique, les longues heures de travail, la cadence rapide et l'âge de la travailleuse enceinte. Le délai entre la réponse de la CSST et la demande initiale par la travailleuse enceinte est en moyenne de 50 jours avec un écart-type de 52.48 jours. Ce délai qui dans certains cas peut avoir excédé 3 mois, fait réfléchir les auteurs sur l'efficacité de cet article de la loi 17, dans le contexte actuel.
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