Colloque

Les dettes transmises sexuellement : comment s’assurer de la qualité du consentement de la conjointe « endosseure » ?

Louise Langevin

Membre a labase

Louise Langevin

Résumé du colloque

Le cautionnement – « l’endossement » comme on dit communément – constitue une des plus vieilles formes de garantie et une des plus faciles à constituer. Outre le cautionnement donné par des entreprises spécialisées dans ce domaine, cette garantie se manifeste presque toujours dans le contexte familial. Elle se donne par des membres de la famille ou des amis qui veulent aider le débiteur principal qui désire obtenir un prêt commercial ou à la consommation. Dans de nombreux cas, la conjointe se portera caution pour son conjoint. Et comme le dit le vieil adage, « La caution se donne dans l’euphorie et s’exécute dans les larmes. » Cette caution peut être appelée à rembourser la dette du débiteur principal. Apparaît alors la « dette transmise sexuellement » (D.T.S.), c’est-à-dire la dette contractée habituellement à la suite d’un cautionnement par une conjointe (qualifiée de caution profane, puisqu’elle ne s’y connaît pas en affaire). Les D.T.S. se distinguent d’autres contrats, car il s’agit d’un engagement donné dans le cadre de la famille, où la solidarité familiale et la dépendance affective jouent un rôle important. Dans un contexte de dépendance économique et émotive, se pose la question du consentement libre et éclairé de la caution profane. Connaissaient-elles ou comprenaient-elles la portée juridique de leur engagement? De quelles façons le droit peut-il protéger ces femmes qui se portent caution? D’autres solutions que juridiques doivent-elles être envisagées?