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Les douze circonscriptions électorales privilégiées du Québec

Jean-Charles Bonenfant
JB

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Jean-Charles Bonenfant

Résumé du colloque

En vertu de l'article 80 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, il y a dans le Québec douze circonscriptions électorales dont les bornes ne peuvent être changées sans le consentement de la majorité des députés qui les représentent à l'Assemblée législative. Il semble bien, qu'en 1962, cette protection accordée aux Canadiens anglais protestants devrait disparaître. Cependant, l'application de la disposition dans le passé aussi bien que son abrogation posent d'intéressants problèmes parlementaires.

Contexte

Section :
Science politique
news icon Thème du colloque :
Science politique
manager icon Responsables :
Dale Thompson
host icon Hôte : Université de Montréal

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Titre du colloque :

Science politique
L'opinion publique canadienne-française et l'aide technique du Canada à l'étranger
Claude Lemelin
Les douze circonscriptions électorales privilégiées du Québec
Jean-Charles Bonenfant
Le statut du fonctionnaire fédéral
Guy Dozois
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Thème du colloque :

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