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Les droits linguistiques et la Charte canadienne des droits et libertés

Michel Lebel
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Michel Lebel

Résumé du colloque

Les droits linguistiques doivent-ils être considérés comme des droits de la personne? Analyse des dispositions d'ordre linguistique de la nouvelle Charte et en particulier des droits linguistiques en matière d'enseignement. Analyse de la décision du 8 septembre 1982 du juge Jules Deschênes portant sur la compatibilité de l'article 23 de la Charte canadienne avec le chapitre de la Charte de la langue française relatif à la langue d'enseignement. Étude des concepts de droit individuel et de droit collectif appliqués aux droits de la personne et aux droits linguistiques.

Contexte

Section :
Sciences juridiques
news icon Thème du colloque :
Sciences juridiques
host icon Hôte : Université du Québec à Trois-Rivières

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Titre du colloque :

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