Colloque

Les échanges de banques de données

Marie-Claude Lauzanne

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Marie-Claude Lauzanne

Résumé du colloque

Dans le contexte d'une meilleure gestion des deniers publics, particulièrement recherchée en période de récession économique, les organismes dispensateurs de prestations sociales favorisent de plus en plus l'échange de leurs banques de données afin de dépister les fraudeurs, c'est-à-dire les citoyens qui reçoivent simultanément des prestations jugées incompatibles ou qui reçoivent une prestation en sus d'un revenu. Les tenants de ces méthodes informatisées de dépistage de la fraude vantent leur caractère rapide, efficace et peu coûteux alors que leurs opposants s'inquiètent du sort dévolu ainsi aux droits fondamentaux des bénéficiaires affectés: parce qu'ils sont tous des fraudeurs potentiels ces bénéficiaires doivent-ils endurer qu'on bafoue ainsi leur droit à la vie privée?

Contexte

Section :

Sciences juridiques

Thème du colloque :

Sciences juridiques

Hôte : Université Laval

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Titre du colloque :

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