Colloque

Les enjeux de l'abandon des poursuites judiciaires dans les causes de violence conjugale à Montréal

Sonia Gauthier

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Sonia Gauthier

Résumé du colloque

Depuis quelques dizaines d'années, des efforts importants sont déployés pour lutter contre la violence conjugale vu l'ampleur de la problématique et l'importance de ses conséquences. Le mode de régulation qui fut possiblement celui qui a été mis de l'avant avec le plus d'ardeur face aux agresseurs fut leur judiciarisation, qui allait s'imposer comme la forme la plus puissante de dénonciation sociale de ce type de comportement. Mais aussi comme moyen de dissuasion générale et spécifique et comme façon de protéger les victimes potentielles ou avérées. Plusieurs politiques et procédures ont alors été produites pour encadrer le travail des intervenants pénaux dans ce domaine. Tolérance zéro fut le mot d'ordre. Le résultat, visible probablement partout en Amérique du Nord, fut la mise en accusation quasi systématique des agresseurs. Peu importe le souhait des victimes. La réponse attendue de ce système : l'imposition d'une sentence à ceux déclarés coupables. Or, pour diverses raisons, la réponse effective des tribunaux montréalais est très souvent le « retrait » des accusations et ce, régulièrement en conformité avec le souhait des victimes. Cette décision s'accompagne souvent d'un « 810 », une ordonnance de garder la paix contenue au Code criminel canadien et imposée à titre préventif. Cette communication portera essentiellement sur les enjeux de la décision d'abandonner les poursuites judiciaires criminelles, vue d'un mauvais oeil par une diversité d'acteurs : comment comprendre cette pratique ? quelles peuvent être ses conséquences ? doit-on s'en inquiéter ? risque-t-elle d'accroître la vulnérabilité des femmes ?