Colloque

Les fonctionnaires et le choix des mesures fiscales

Pierre P. Tremblay

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Pierre P. Tremblay

Résumé du colloque

Selon ce que Bertrand de Jouvenel appelait l'école aristocratique de la prise des décisions politiques, le dernier mot appartiendrait aux personnes qui détiennent les connaissances et le savoir-faire, alors que, selon l'école démocratique, l'opinion du plus grand nombre ferait autorité. Dans la pratique, au Québec (comme probablement dans la plupart des régimes démocratiques), le choix des mesures fiscales participe de ces deux modèles de pensée. Certaines décisions prises par le gouvernement du Québec ont été dictées par quelques ministres, d'autres furent davantage le résultat d'un processus d'élaboration complexe dans lequel le personnel de la haute-direction (les fonctionnaires) a joué un rôle considérable. C'est là une des plus importantes conclusions auxquelles a mené l'étude dont les premières constatations ont fait l'objet d'une première communication lors du congrès de 1996. L'actuel projet de communication vise à exposer les éléments qui soutiennent la conclusion dont nous venons de faire état. Au nombre de ces éléments, on compte l'ensemble des mesures fiscales annoncées dans les discours du budget du gouvernement du Québec entre 1959 et 1995, les programmes des partis politiques et les plates-formes électorales, les équipes gouvernementales, les hauts-fonctionnaires, les processus d'élaboration des mesures d'imposition, etc. L'intérêt de notre proposition de communication repose sur le fait que notre étude jette une lumière particulière sur le rôle des fonctionnaires dans la prise de décision en matière fiscale; champ où la consentement du contribuable par l'entremise des parlementaires est particulièrement important. De plus, cette étude réexamine, sous un angle particulier, la question de l'affrontement entre les parlementaires et les spécialistes.

Contexte

Section :

Administration et management publics

Thème du colloque :

Administration et management publics

Hôte : Université de Trois-Rivières

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