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Les impacts de la décision judiciaire assistée par ordinateur (DJAO) sur les droits judiciaires

Pierre Mackay
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Pierre Mackay

Résumé du colloque

Les développements récents et prévisibles dans le champ de l'intelligence artificielle, en particulier des systèmes experts, conjugués à l'augmentation constante du nombre de litiges devant les instances judiciaires et quasi-judiciaires, permettent d'envisager le développement d'outils informatisés d'aide à la décision judiciaire, éventuellement, l'automatisation partielle ou entière de ces décisions. Certains tribunaux administratifs (p. ex. Régie du logement) utilisent déjà des logiciels permettant la DJAO. Cette situation soulève plusieurs questions relatives au respect des droits fondamentaux et en particulier des droits judiciaires, des règles de justice naturelle et des garanties procédurales. Ces questions se posent à la lumière des exemples existants, des impacts que la logique formelle des systèmes experts peut avoir nécessairement compatibles avec les règles du droit, telles que la discrétion judiciaire, les règles de preuve, le fardeau de la preuve, le droit d'appel et de surveillance, le droit d'être entendu, etc. Nous croyons que certaines garanties juridiques formelles doivent être préservées avant l'instauration de tout système de décision judiciaire assistée par ordinateur : 1. Tout système de DJAO doit être transparent: les logiciels et les règles utilisées doivent être connues, accessibles et juridiquement justiciables, et leur contenu doit pouvoir être contesté devant une instance judiciaire normale. 2. Toute décision judiciaire rendue par ordinateur en tout ou en partie, devra être justifiée comme toute autre décision judiciaire rendue par un système de DJAO, et respecter les règles de justice procédurale, telle la motivation. 3. Il est essentiel de vérifier, de modifier et d'adapter les règles de droit actuelles pour qu'elles soient compatibles avec un débat contradictoire se déroulant devant les meilleurs moyens de communication des droits fondamentaux des justiciables dans le cadre des DJAO.

Contexte

Section :
Une démocratie technologique
news icon Thème du colloque :
Une démocratie technologique
host icon Hôte : Université d’Ottawa

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Titre du colloque :

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