Colloque

Les implications de la montée en puissance de la question du risque sur le recours à la détention provisoire au Canada

Laura Aubert

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Laura Aubert

Résumé de la communication

Cette communication va consister dans la présentation d’un projet de recherche, en cours de réalisation, visant à comprendre l’importance croissante prise par la détention provisoire au Canada depuis le milieu des années 1980. Pour apporter un éclairage sur cette évolution, celui-ci prévoit notamment de mettre au jour les logiques qui prévalent dans le recours à la détention provisoire et les facteurs pris en compte par les acteurs pénaux – procureurs de la Couronne et juges de paix – chargés de se prononcer sur l’opportunité d’un placement en détention provisoire. L’enjeu sera de voir si l’utilisation de la détention provisoire au Canada s’inscrit ou non dans le cadre plus global du développement d’une justice de gestion des risques où l’évaluation des risques que représente le suspect prennent le pas sur toutes autres considérations, notamment celles tenant à ses droits. Dans cette perspective, il s’agira de déterminer si, parmi les logiques qui prévalent dans le recours à la détention provisoire, celle relevant du principe de précaution est un fondement de la décision en situation d’incertitude et, le cas échéant, quelle en est l’importance.

Résumé du colloque

Le colloque est organisé conjointement par un chercheur de l’Université de Montréal et un chercheur employé par le Service de police de la ville de Montréal. Nous comptons inviter une conférencière de l’Université de Fribourg (Suisse) qui travaille sur les interventions auprès des jeunes. Sa présentation permettra de comparer la situation qui prévaut en Suisse à celle du Québec.