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Les insuffisances théoriques du positivisme juridique

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Jacques Lenoble

Résumé du colloque

Nous reconstruirons, dans un premier temps, les présupposés de ces diverses tentatives de dépassement du positivisme. Cette reconstruction doit être faite sur trois plans qui s'enchaînent suivant une progression logique. Une première clarification doit être faite au regard des positions de théorie du droit développées (en quel sens est-il proposé un dépassement du positivisme ?). Ensuite, ces positions gagnent aussi en clarté d'être rapprochées des débats contemporains de science sociale relatifs aux transformations des dispositifs régulatoires de nos États sociaux. Les mises en cause du positivisme juridique sont directement liées aux nouveaux modes d'élaboration ou d'application des normes que ces transformations traduisent ou appellent (transformation du rôle du juge, rôle accru des droits fondamentaux, décentralisation des modes de production de la norme, transformation négociée des modes de résolution des conflits…). Enfin, de façon encore plus fondamentale, il s'agira aussi de situer ces diverses approches - soit de théorie du droit, soit de théorie sociale qui leur sont explicitement ou implicitement connexes - par rapport aux présupposés qu'elles mobilisent quant à leur conception d'une théorie de la norme et du jugement. Dans un second temps, il s'agira, sur la base de cette dernière mise en perspective (théorie de la norme et théorie du jugement), de tenter de montrer en quoi ces diverses tentatives de dépassement du positivisme risquent, à des degrés divers, de rester lestées d'un cadre épistémologique que leur volonté de dépassement du positivisme vise, cependant, à dépasser. Plus exactement, nous nous efforcerons de montrer combien certaines des intuitions de ces tentatives appellent leur abandon d'une conception schématisante du jugement et, au contraire, l'adoption d'une approche du jugement en termes de "réflexivité typique". Nous montrerons en quoi, en retour, ce point de vue épistémologique - qui spécifie notre hypothèse d'une procéduralisation contextuelle de la norme et du droit - permet de dépasser non seulement les paradigmes dominants de la théorie positiviste ou herméneutique du droit, mais aussi les deux modèles actuellement proposés pour recomposer nos dispositifs régulatoires : le modèle de la procéduralisation formelle de Habermas ou le modèle du choix rationnel de Law and Economics. À cette lumière, un rapide retour final sera fait sur la spécificité de cette approche en termes de procéduralisation contextuelle par rapport aux diverses tentatives de dépassement du positivisme juridique défendues par les autres intervenants.

Contexte

manager icon Responsables :
André Lacroix
host icon Hôte : Université de Sherbrooke

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