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Les mesures d'enfermement et le droit à la liberté

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Lucie Lemonde

Résumé du colloque

La réalité de l'enfermement des jeunes est multiple. L'hébergement dans une unité de réadaptation dite ouverte ou globalisante est une première privation de liberté. Toute restriction supplémentaire de la liberté résiduelle du jeune, qu'elle soit considérée comme une mesure disciplinaire ou clinique, constitue une privation additionnelle de liberté qui doit avoir son propre fondement juridique. En ce sens, elle doit respecter les droits fondamentaux garantis dans les textes internationaux et les principes de justice fondamentale consacrés par nos chartes canadienne et québécoise.

Contexte

host icon Hôte : Université Laval

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