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Les normes juridiques et administratives en matière de droit des résident-e-s de foyers de soins

Donald Poirier
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Donald Poirier

Résumé du colloque

La recherche part d'un cadre socio-juridique selon lequel il existe une pluralité de normes juridiques dans un même champ d'opération. Cette théorie est appliquée aux normes des foyers de soins du Nouveau-Brunswick. La recherche comporte 3 étapes. Une grille des droits des résident-e-s de foyers de soins est d'abord élaborée à la lumière des diverses chartes des droits de ces personnes. Deuxièmement, le droit pertinent du Nouveau-Brunswick en la matière est évalué à la lumière de la grille d'analyse. Troisièmement, les politiques administratives sont ensuite étudiées sous une analyse en regard de la grille développée plus tôt. La recherche révèle l'absence légiférée de droits. Devant ce vide législatif, les politiques administratives varient selon les foyers de soins, se contredisant même d'un foyer de soins à l'autre. Des recommandations sont faites pour protéger davantage les droits des résident-e-s de ces établissements.

Contexte

Section :
De la «qualité de vie» à une «vie de qualité»
news icon Thème du colloque :
De la «qualité de vie» à une «vie de qualité»
host icon Hôte : Université de Sherbrooke

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Titre du colloque :

De la «qualité de vie» à une «vie de qualité»
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