Colloque

Les outils de protection de l'environnement : instruments économiques et réglementation

Corinne V. Gendron

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Corinne V. Gendron

Résumé du colloque

En cette ère de libre commerce où c'est le marché qui fait la loi, la réglementation environnementale n'est pas très populaire. En plus de susciter une multitude d'objections de la part des agents qu'elle vise, elle ne semble pas très efficace, si l'on en juge la dégradation continuelle de notre milieu naturel. C'est pourquoi après avoir cherché des alternatives, plusieurs croient trouver, chez les instruments économiques, la nouvelle panacée à la protection de l'environnement. Mais une analyse des obstacles politiques et institutionnels aux instruments économiques de protection de l'environnement, et tout spécialement à la fiscalité environnementale, laisse penser que ceux-ci rencontreront les mêmes oppositions que la réglementation. En effet, une étude comparative des barrières politiques qui s'élèvent contre la réglementation d'une part, et contre les instruments économiques d'autre part, permet de démontrer que contrairement à ce que laissent penser certains discours, les oppositions aux outils de protection de l'environnement tiennent davantage aux effets de ceux-ci (en termes de coûts pour les agents visés) qu'à leur efficacité ou à leur efficience. En fait, les instruments économiques rencontreront des oppositions au moins aussi vives que la réglementation environnementale de la part des agents qui seront concernés, parce qu'ils entraîneront pour eux des coûts supplémentaires. De plus, leur mise en place risque d'être tout aussi coûteuse pour les pouvoirs publics que l'application de la réglementation. Enfin, leur efficacité à l'égard de l'environnement dépendra, comme dans le cas des lois et réglements, d'une volonté politique claire et sans détours. Pour conclure sur une note optimiste toutefois, nous désirons souligner que malgré leurs limites inhérentes, les instruments économiques de protection de l'environnement ont le grand intérêt d'illustrer une incursion systémique du politique dans le fonctionnement d'une économie qui se targue encore d'être autonome.

Contexte

Section :

Lien social en mutation

Thème du colloque :

Lien social en mutation

Hôte : Université de Trois-Rivières

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