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Les personnes handicapées et la Charte des droits de la personne: la revendication d'un espace social nouveau

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Suzanne Walsh

Résumé du colloque

Le Québec n'échappe pas à la multiplication contemporaine des prérogatives concernant la personne et son corps. Elles se retrouvent souvent d'ailleurs enchâssées dans la Charte, ou font l'objet d'une loi spéciale. De "nouveaux" droits se développent donc à la faveur de "nouveaux" besoins exprimés par des groupes de pression. Pour cette recherche (incluse dans un mémoire de maîtrise sur les normes), nous avons consulté tous les dossiers depuis les débuts de la Commission des droits de la personne du Québec, portant sur la discrimination en raison du handicap physique. C'est-à-dire le motif le plus important de discrimination (18.3%), suivi du harcèlement (15.6%) et du sexe (14%). Nous nous sommes demandé si un nombre plus élevé de plaintes dans un secteur plutôt qu'un autre, indiquait un plus grand discriminerait ou un degré de "combativité" plus élevé de la part des plaignants de celui-ci? En effet, depuis la promulgation de la Loi, la création de l'Office et l'Année Internationale des Handicapés (1978, 1981) le nombre de plaintes a augmenté par bonds. Paradoxalement, l'import réel de la revendication des droits nouveaux se fait attendre. En effet, sur 662 plaintes (1978-1991), seulement 376 d'entre elles ont été réglées et elles se sont réglées avant ou pendant l'intervention de la Commission, ce motif discrimination étant plus difficile à prouver que d'autres. Considérant que 90% des plaintes concernent la demande d'emploi, on voit que la Charte n'a pas véritablement amené une nouvelle zone où pourrait s'exercer la justice sociale pour les personnes handicapées.

Contexte

host icon Hôte : Université du Québec à Montréal

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