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Les pratiques de consultation publique: compromission, coopération, contrôle des décisions

René Parenteau
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René Parenteau

Résumé du colloque

Considérant la consultation publique dans le cadre de la procédure d'évaluation d'impact environnemental, nous avons observé un processus de participation ouvert. La consultation publique est sous la responsabilité d'un Bureau (BAPE) indépendant; le Bureau a pris le parti du public; la consultation se déroule de façon à assurer un pluralisme de liberté d'expression. Cependant, elle s'inscrit tardivement dans le processus de décision; elle ne porte que sur l'étude d'impact; les avis exprimés sont certes acheminés mais l'Etat se garde le droit de décider sans justifications. La stratégie du Bureau (BAPE) a visé l'élaboration d'une contre-expertise développée par des groupes structurés intéressés aux questions environnementales. Ces groupes ont été conviés à accepter une ouverture entraînant ainsi la consultation dans le sens d'une contre-expertise public-privé impliquant indistinctement le promoteur, ses représentants, les ministères concernés; les collectivités locales, les associations non orientées vers des questions environnementales semblent ainsi déclassées. La consultation publique pourrait-elle être réduite à la seule contre-expertise à juste titre les stratégies gouvernementales, à des formes de coopération technique entre les groupes experts et les promoteurs? Arriverait-on à contourner l'objectif d'associer démocratiquement à la décision les publics touchés directement par les impacts des projets?

Contexte

Section :
Aménagement et urbanisme
news icon Thème du colloque :
Aménagement et urbanisme
host icon Hôte : Université du Québec à Chicoutimi

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Titre du colloque :

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