Colloque

Les responsabilités municipales en matière de gestion des terrains contaminés

Josée Fontaine

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Josée Fontaine

Résumé du colloque

"La Politique de réhabilitation des terrains contaminés", en vigueur depuis 1988, confie aux municipalités québécoises un rôle important de surveillance environnementale dans une procédure de gestion des terrains contaminés. Les municipalités possèdent-elles les compétences, les connaissances et les ressources pour assumer ces nouvelles responsabilités? En prenant l'exemple du cas montréalais, nous avons tenté de déterminer les responsabilités municipales, d'abord sous un angle juridique par l'examen des lois et règlements applicables en environnement, puis sous un angle pratique par une étude des actions dérivées et spécifiques entreprises par la ville de Montréal tant dans son rôle de promoteur que dans son rôle d'agent de contrôle du développement du territoire. Des solutions inspirées d'expériences étrangères sont finalement proposées afin de minimiser le problème de partage des responsabilités.

Contexte

Section :

Aménagement et urbanisme

Thème du colloque :

Aménagement et urbanisme

Hôte : Université de Montréal

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